Qu'il s'agisse d'une construction neuve, d'une extension ou d'une rénovation :

il est impératif d'obtenir une autorisation d’urbanisme. Dans de nombreux cas, cette autorisation prend la forme d’un permis de construire.

Ce permis est obligatoire pour les projets de grande ampleur, comme la construction d'une maison individuelle, mais peut également être requis pour des travaux plus modestes, selon leur nature et leur impact.

Références juridiques : articles R.421‑1 à R.421‑17‑1 du Code de l’urbanisme.

Pièces à rassembler: 

• Formulaire Cerfa n°13406 (maison individuelle) ou n°13409 (autres projets),
• Plan de situation et plan de masse,
• Plans de coupe et façades,
• Notice descriptive du projet,

• Photographies du terrain et de son environnement.
   

  Le dossier complet doit être déposé en mairie ou envoyé en recommandé avec accusé de réception.

• 2 mois pour une maison individuelle,
• 3 mois pour les autres constructions.