Les procédures à suivre

Décès
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Actes
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Conseils municipaux
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Pièces d'identité
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Les élus
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Déclaration de nom de famille
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Démarches
La déclaration

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures.

Elle peut être effectuée par un membre de la famille du défunt, par une personne disposant des informations d’état civil complètes, ou par une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.

La démarche à suivre

1.    Obtenir le certificat médical de décès (médecin, hôpital).
2.    Déclarer en mairie (par un proche ou les pompes funèbres).

Pièces à fournir
  • Certificat médical de décès établi par un médecin
  • Pièce d'identité du défunt (carte d'identité, passeport, livret de famille)
  • Pièce d'identité du déclarant
Suite administrative

L’acte de décès est remis sur place. Il est utilisé pour toutes les démarches : banque, notaire, sécurité sociale, etc.